Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : JS Gestion & Secrétariat
Statut : Auto-entrepreneur
Numéro SIRET : 93755311300013
Adresse : 482 chemin de la plaine, 84170 Monteux
E-mail : johana.s84@live.fr
Directrice de la publication : Johana Schramm
2. Hébergement
Le site est hébergé par : Wix.com
Siège social de Wix : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël
Site internet de Wix : www.wix.com
3. Collecte des données personnelles
Les données personnelles collectées via ce site sont utilisées exclusivement pour améliorer les services et sont traitées avec la plus grande confidentialité.
Les données analytiques sont suivies via Google Analytics, aucune donnée personnelle n’est exploitée à des fins commerciales.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation.
5. Contact
Pour toute question ou demande, vous pouvez nous contacter à :
6. Législation applicable
Le site JS Gestion & Secrétariat est soumis au droit français.
Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur, notamment :
• Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679
• La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi du 20 juin 2018)
• Le Code de la consommation et le Code du commerce
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.